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REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) EU.

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Solcolux S.à.r.l-S peut légitimement traiter des données personnelles dans le cadre du RGPD, notamment selon certaines règles rappelées ci-après :

Article 7 :
« Conditions de consentement
1. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le responsable du traitement doit être en mesure de démontrer que la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel.
2. Si le consentement de la personne concernée est donné dans le cadre d'une déclaration écrite qui concerne également d'autres questions, la demande de consentement doit être présentée d'une manière clairement distincte des autres, sous une forme intelligible et facilement accessible, en utilisant langage clair et simple. Toute partie d'une telle déclaration qui constitue une infraction au présent règlement n'est pas contraignante.
3. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Avant de donner son consentement, la personne concernée doit en être informée. Il doit être aussi facile de se rétracter que de donner son consentement.
4. Pour déterminer si le consentement est donné librement, le plus grand compte est tenu du fait que, entre autres, l'exécution d'un contrat, y compris la fourniture d'un service, est subordonnée à son consentement au traitement des données personnelles qui ne sont pas nécessaires à la l'exécution de ce contrat. »

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Toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle qu’amendée et le cas échéant, à la Loi luxembourgeoise du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, ainsi qu’à toute autre règle applicable.